Conditions générales d'utilisation

1. Informations sur Sinqro

1.1. Informations légales et de contact

Sinqro Technologies, S.L. (ci-après "Sinqro"), ayant son adresse à C/ Tecnología, 17, 08840 Viladecans, Barcelona et identifiant TVA B66598764, est une entité dûment constituée et enregistrée en España, au Registre du Commerce de Barcelone, dans le Volume 44991, folio 156, Section Générale, page 473517, inscription 1ère.

1.2. Activité de l'entreprise

L'activité de Sinqro consiste à mettre en contact toutes les parties impliquées dans toute transaction du secteur de l'hôtellerie et de l'alimentation, en fournissant technologie et services sur un modèle commercial transactionnel et de SaaS (software as a service).

Pour cela, Sinqro utilise un ensemble d'applications basées sur différentes technologies qu'il met à la disposition de l'utilisateur via des canaux web et sous forme d'applications mobiles, dont les serveurs répondent au domaine principal sinqro.com. Dorénavant, le logiciel, les serveurs et les canaux sont entendus comme LA PLATEFORME.

2. Politique de protection des données et de la vie privée

2.1. Recueil d'informations

Lorsque l'utilisateur utilise LA PLATEFORME via l'un de ses canaux — web ou mobile — les données nécessaires à la fourniture du service sont collectées et stockées, sauf pour les informations sensibles de carte de crédit qui NE SONT JAMAIS stockées sur LA PLATEFORME. Les informations sensibles sont entendues comme le numéro complet de la carte de crédit et le code de sécurité CVV. Les données sensibles sont stockées par la banque ou le processeur de paiements dûment validé pour cette activité.

2.2. Utilisation des cookies

Une cookie est un fichier téléchargé sur votre appareil lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou d'un appareil. En fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont l'appareil est utilisé, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur. Le navigateur mémorise les cookies sur le disque dur uniquement pendant la session actuelle, occupant un espace mémoire minimum et ne nuisant pas à l'appareil. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles spécifiques, et la plupart d'entre eux sont effacés du disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies de session).

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut et, indépendamment de cela, permettent d'autoriser ou d'empêcher les cookies temporaires ou mémorisés dans leurs paramètres de sécurité. Sans votre consentement exprès — en activant les cookies dans votre navigateur — les données stockées dans les cookies ne seront pas liées aux données personnelles fournies lors de l'enregistrement ou de l'achat.

2.2.1. Types de cookies utilisées par ce site web

• Cookies techniques : requises pour naviguer sur la plateforme et utiliser ses fonctions — contrôler le trafic et la communication des données, identifier la session, accéder à des parties restreintes, mémoriser les éléments d'une commande, compléter le processus de paiement, demander une inscription ou une participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker du contenu pour la lecture vidéo/audio, ou partager du contenu via des réseaux sociaux.
• Cookies de personnalisation : permettent à l'utilisateur d'accéder au service avec des caractéristiques générales prédéfinies en fonction de critères du terminal de l'utilisateur — langue, type de navigateur, configuration régionale, etc.
• Cookies d'analyse : utilisées par nous ou par des tiers pour quantifier le nombre d'utilisateurs et réaliser une analyse statistique de l'utilisation du service, afin que nous puissions améliorer l'offre de produits ou de services.
• Cookies de tiers : ce site peut utiliser des services de tiers qui collectent des informations à des fins statistiques sur l'utilisation du site et pour la fourniture d'autres services. En particulier, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, Californie 94043). Ces services utilisent des cookies qui collectent des informations, y compris l'adresse IP de l'utilisateur, qui est transmise, traitée et stockée par Google selon les conditions énoncées sur google.com, y compris la transmission possible à des tiers pour des exigences légales ou lorsque des tiers traitent les informations pour le compte de Google.

En utilisant ce site, l'utilisateur accepte expressément le traitement des informations collectées sous la forme et pour les finalités indiquées ci-dessus, et reconnaît la possibilité de refuser le traitement de ces données ou informations en refusant les cookies via les paramètres appropriés du navigateur. Le blocage des cookies dans le navigateur peut empêcher l'utilisation complète de toutes les fonctionnalités du site web.

2.3. Utilisation des informations

Les informations utilisateur collectées et stockées sont utilisées pour fournir les services contractés et pour offrir une meilleure expérience lors de l'utilisation de LA PLATEFORME.

2.4. Communications

Sinqro communiquera avec l'utilisateur via toute information de contact précédemment fournie par l'utilisateur, en distinguant deux scénarios : pour les communications transactionnelles (inscription, annulation, changements de mot de passe, confirmation de commande, mouvements de solde, etc.), l'utilisateur ne peut pas se désinscrire. Pour les communications promotionnelles ou commerciales, l'utilisateur peut demander la désinscription avec un préavis de 15 jours.

2.5. Changements de la politique de confidentialité

Tout changement sera publié sur les sites web gérés par Sinqro et, dans certains cas, envoyé par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

3. Utilisation DE LA PLATEFORME

3.1. Accès

L'accès à LA PLATEFORME est autorisé temporairement et nous nous réservons le droit de retirer ou de rectifier l'accès sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si, pour une raison quelconque, LA PLATEFORME n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période. Occasionnellement, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de LA PLATEFORME, ou à l'ensemble, aux utilisateurs enregistrés. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de toute activité sur son compte. Si vous soupçonnez un problème avec vos données de connexion ou qu'elles ont été utilisées de manière abusive, vous devez contacter immédiatement soporte@sinqro.com. Sinqro peut désactiver le compte d'un utilisateur à tout moment pour cause justifiée.

3.2. Utilisation licite

L'utilisateur ne pourra utiliser LA PLATEFORME qu'à des fins légales. L'utilisateur ne pourra pas utiliser LA PLATEFORME de manière à enfreindre les lois ou réglementations applicables localement, nationalement ou internationalement, ni envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu stipulées ci-dessous. L'utilisateur s'engage également à ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute partie de LA PLATEFORME ou tout réseau ou équipement utilisé pour fournir LA PLATEFORME.

Sinqro s'engage à ne pas permettre toute transaction qui est illégale, ou considérée comme illégale par les marques de carte ou par la banque acquéreuse, qui pourrait ou a le potentiel de nuire à leur réputation ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de carte : la vente ou l'offre de tout produit ou service ne respectant pas pleinement toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque Émettrice, au Commerçant, au Titulaire de carte ou aux cartes.

3.3. Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tout le matériel que l'utilisateur contribue à LA PLATEFORME et à tout service interactif associé. Les données fournies doivent être réelles, exactes et conformes à la législation applicable dans le pays où le service est fourni et dans tout pays depuis lequel elles sont publiées. Les contributions ne doivent pas contenir de matériel diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou provocateur, qui promeut du matériel sexuellement explicite ou qui incite à la violence ou à la discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion, de l'origine nationale, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge. Les contributions ne doivent pas enfreindre de droits d'auteur, de droits sur les bases de données ou de marques ; elles ne doivent pas induire en erreur quiconque ni être réalisées en violation d'une obligation légale envers un tiers (comme une obligation contractuelle ou un devoir de confiance) ; elles ne doivent pas promouvoir d'activités illégales ; elles ne doivent pas menacer, envahir ou abuser de la vie privée d'autrui, ni causer d'inconfort, de harcèlement, d'ennui, d'embarras, d'alarme ou d'inconvénients inutiles ; elles ne doivent pas usurper l'identité d'une personne ni falsifier l'identité ou l'affiliation ; et elles ne doivent pas défendre, encourager ou contribuer à un acte illégal, y compris la violation des droits d'auteur ou l'utilisation abusive des moyens informatiques.

3.4. Suspension

Le non-respect de cette section constitue une violation grave et peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes : retrait immédiat, temporaire ou permanent du droit d'utiliser LA PLATEFORME ; retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou matériel téléchargé ; publication d'un avertissement à l'utilisateur ; actions en justice, y compris des procédures de remboursement de tous les coûts (y compris, sans limitation, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l'infraction ; et divulgation de ces informations aux autorités judiciaires que nous jugeons raisonnablement nécessaires. Les réponses décrites dans cette clause ne sont pas limitatives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnable.

3.5. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou disposons d'une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle de LA PLATEFORME, ainsi que du matériel publié sur celle-ci. Ces contenus sont protégés par des lois et des traités de propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, rééditer, télécharger, publier, diffuser, transmettre, mettre à disposition du public ou utiliser de toute autre manière tout contenu de notre site, par quelque moyen que ce soit, sauf pour son usage personnel et non commercial.

3.6. Changements sur LA PLATEFORME

Nous essayons de mettre à jour LA PLATEFORME régulièrement et pouvons modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous pourrons suspendre l'accès à LA PLATEFORME ou la fermer indéfiniment. Tout matériel publié sur LA PLATEFORME peut expirer à un moment donné et nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

3.7. Téléversement de matériel sur notre site et LA PLATEFORME

Tout matériel que l'utilisateur télécharge sur LA PLATEFORME sera considéré comme non confidentiel et non privé, et l'utilisateur reconnaît et accepte que Sinqro a le droit d'utiliser, de copier, de distribuer, de vendre et de divulguer ce matériel à des tiers pour toute finalité liée à notre activité économique. Dans la mesure où ce matériel est protégé par des droits de propriété intellectuelle, l'utilisateur accorde à Sinqro une licence perpétuelle, mondiale et gratuite pour l'utilisation, la copie, la modification, la distribution, la vente et la divulgation de ce matériel ou de ces informations à des tiers pour toute finalité liée à notre activité économique.

3.8. Liens depuis LA PLATEFORME

Concernant les liens vers d'autres sites web et les ressources fournies par des tiers que LA PLATEFORME peut contenir, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.